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Déclaration de l’Institut Maria Goretti relative au RGPD
[ddownload id=”7637″ text=”Déclaration et Formulaire de consentement”]
Politique de confidentialité et de cookies
Préambule
Afin de se conformer au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l’Institut Maria Goretti a mis en oeuvre une politique globale (ou encore désignée ci-après «Politique») sur la manière de gérer toutes les données privées, quels que soient le canal, le support, les moyens, en ce compris ceux relevant de la technologie numérique, par lesquels elles ont été collectées, Politique exprimée dans une Déclaration à l’adresse des élèves, parents ou représentants légaux.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document disponible en lecture et/ou téléchargement ci-dessus.
Le site internet, à l’adresse Web https://www.mariagoretti.be (ou encore désigné ci-après ce «Site», propriété de l’Institut Maria Goretti (ou encore désigné ci-après le «Propriétaire»), est notamment un des moyens de collecter digitalement les informations personnelles dont des données privées (ou encore désignées ci-après «Données») de toute personne (ou encore désignée ci-après «Visiteur» ou «Utilisateur») qui le visite et utilise les fonctionnalités disponibles pour communiquer avec notre établissement.
Toutes les informations recueillies par les formulaires de collecte de ce Site sont soumises aux mêmes règles de la Politique globale reprises dans la Déclaration de l’Institut Maria Goretti relative à leur traitement, leur conservation, leur modification ou suppression. Nous vous renvoyons à la lecture de ce document pour en connaître les détails.
Néanmoins, des dispositions spécifiques liées à la technologie du Web sont à prendre en compte par l’Utilisateur lorsqu’il visite notre Site et navigue dans ses différentes sections et pages. Cela concerne principalement l’utilisation par ce Site de cookies (petits fichiers textes temporaires), une technique largement répandue dans la sphère Internet et dont nous détaillons l’usage qui en est fait pour ce présent Site. Ces dispositions spécifiques font partie intégrante de la Politique mis en oeuvre dans le cadre du RGPD.
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est normal que notre Politique suive cette évolution et soit mise à jour. Toute mise à jour émise par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données privées) entraînant obligatoirement une modification majeure fera l’objet d’une mise à jour de notre Politique, sans obligation pour le Propriétaire d’en informer l’Utilisateur. Si l’une ou l’autre quelconque des clauses de la notre Politique devait être déclarée nulle ou non conforme au RGPD, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses figurant dans notre Politique. Celle-ci trouve son application pour toutes Données collectées directement par tous les moyens classiques et numériques disponibles actuellement ou recueillies indirectement par l’existence de cookies de tout type (fichiers texte sans danger) sur ce Site.
Elle ne s’applique pas aux Données recueillies par toutes tierces parties ou par le biais de sites Web gérés par ces dernières dans des contenus embarqués par ce Site ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers ce Site.
Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique concernant la gestion de vos Données ainsi les dispositions spécifiques mises en place pour l’utilisation de notre Site et de ses fonctionnalités, et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre Site entraîne obligatoirement l’acceptation des présentes conditions.
Si votre adhésion, requise à tout moment lors de votre visite sur ce Site, n’est pas obtenue, nous vous invitons à ne pas utiliser les fonctionnalités qui y sont disponibles.
Par ailleurs, il vous appartient de vous assurer que toute Donnée communiquée à l’Institut Maria Goretti soit complète et à jour.
Utilisation des cookies sur ce Site
Ce site internet utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine – pour aider le Site à fournir la meilleure expérience possible à votre utilisation. Ces fichiers texte sont sans danger pour vos appareils, ordinateurs et autres supports, tablettes, smartphones. Pour certains, ils expirent au bout de votre session, pour d’autres automatiquement après une durée pouvant varier et pour d’autres encore, au plus tard, au terme du délai légalement fixé par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données privées), ou lorsque vous procédez à leur suppression, de manière programmée ou manuellement.
Le Propriétaire a fait le choix de rendre anonyme TOUS les cookies utilisés par ce Site, y compris ceux mis en place à des fins d’analyse comme Google Analytics, de sorte que votre consentement explicite n’est pas nécessaire. Ce Site contient 3 types de cookie :
- les cookies essentiels (toujours activés) : ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du Site Internet ; vu la nécessité technique, seule une obligation d’information s’applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez à ce Site
- les cookies fonctionnels (toujours activés) : en principe, refuser le placement de ces cookies rendra votre navigation sur ce Site inconfortable et non optimisée, notamment dans l’utilisation des formulaires de contact présents sur ce Site, raison pour laquelle leur désactivation n’est pas disponible ;
- les cookies d’analyse : nous avons fait le choix de recueillir ces informations de manière anonyme, données très utiles pour améliorer le contenu de notre Site, pour apporter une meilleure expérience d’utilisabilité à son Visiteur grâce à l’analyse de son comportement, et répondre ainsi au mieux à ses attentes ; puisque le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis, nous avons pris l’option de ne pas proposer sa désactivation.
Toutefois, vous pourriez préférer désactiver certains cookies, notamment les cookies d’analyse (ou traceurs) et pas que sur ce Site. Le moyen le plus efficace consiste éventuellement à les désactiver dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site Web À propos des cookies qui propose des conseils de configuration pour tous les navigateurs modernes.
Néanmoins, sachez que la désactivation des cookies, autres ceux d’analyse notamment, peut entraîner une lenteur ou un inconfort lors de la navigation sur notre Site et par là même, une expérience inadéquate. Il est également possible que certaines fonctionnalités ne soient plus accessibles ou que certains services soient rendus indisponibles. Il vous est toujours loisible de réactiver l’usage des cookies dans votre navigateur à tout moment.
Collecte de l’information sur le Site
Formulaires de collecte
Nous recueillons des informations lorsque, sur notre Site Web, vous utilisez nos différents formulaires de contact ou d’inscription disponibles actuellement ou à venir, pour toute demande de renseignements, demande d’inscription d’élèves, toute question sur notre établissement, toute inscription éventuelle à une liste de diffusion, etc. Les informations recueillies peuvent inclure des Données à caractère personnel telles que nom, prénom, téléphone, email, âge, domicile, etc.
Commentaires
Si cette fonctionnalité est présente sur notre Site, quand vous laissez un commentaire ou avis, les Données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil peut être visible publiquement à coté de votre commentaire. Vos nom et adresse de messagerie, si fournis par l’Utilisateur, sont enregistrés dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces Données si vous déposez un autre commentaire plus tard.
Médias
Si vous êtes un Utilisateur ou une Utilisatrice enregistré·e sur notre Site, en supposant que cette fonctionnalité soit disponible ou soit rendue disponible à tout moment ou si certains formulaires de collecte de Données permettent de nous transmettre des fichiers en attaché et que, dans les 2 cas, vous téléversez des images sur le Site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de notre Site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Outre l’éventuelle intégration de formulaires de collecte de Données pour une inscription à une liste de diffusion (Newsletter) gérée en externe, les articles et pages de ce Site peuvent également inclure d’autres contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur ces autres sites. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Aux fins d’établir des statistiques de fréquentation de ce Site web, des cookies d’analyse (voir plus avant) sont installés pour fournir des Données anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics, WordPress ou d’autres éventuels prestataires.
Conservation des Données collectées
Notre Déclaration (document disponible plus avant) informe les élèves, parents ou représentants légaux sur les modalités de conservation de leurs Données, en ce compris celles soumises à une obligation légale, nécessaires à l’accomplissement des différentes missions de notre établissement. Nous vous invitons à consulter ces conditions.
Toutes les Données recueillies sur ce site Web par tout moyen mis à la disposition de l’Utilisateur mais n’entrant pas dans les modalités de la Déclaration du Propriétaire en matière de conservation, sont stockées dans des bases de données informatiques, externes ou internes, pour une durée indéterminée. Celle-ci peut varier selon leur nature, nécessitée par la finalité de leur utilisation ou imposée par une obligation légale. Cependant, et afin d’éviter une «intoxication» de nos systèmes, certaines Données n’enregistrant aucune activité depuis au moins 1 an peuvent être susceptibles de suppression définitive.
Pour les Utilisateurs qui s’enregistrent sur notre Site si cette fonctionnalité est disponible, nous stockons les Données indiquées dans leur profil pendant la durée légale de 36 mois maximum, à compter du dernier échange de contact via nos formulaires de collecte, mail, courrier ou téléphone. Les Données collectées par nos différents formulaires de collecte sont également enregistrées sur notre Site et conservées pour la période maximale légale de 36 mois à compter du dernier échange de contact via nos formulaires de collecte, mail, courrier ou téléphone. Les Données d’une inscription à une liste de diffusion (Newsletter) ou à un bulletin d’informations, adresse e-mail, ainsi que les éventuelles Données facultatives sont conservées jusqu’au désabonnement de la personne concernée qui en exprime clairement le souhait ou jusqu’à la fin de la période légale de 36 mois maximum à partir du dernier échange de contact avec l’Institut Maria Goretti, laquelle peut éventuellement requérir de l’abonné un nouveau consentement (par opt-in ou double opt-in) pour une nouvelle période de conservation de 36 mois maximum. Il est à noter que le simple désabonnement via le lien figurant dans nos listes de diffusion n’entraîne pas d’office la suppression de ses Données personnelles.
Lorsque vous signalez un contenu illicite, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier en fonction de l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.
Tous les Utilisateurs peuvent requérir à tout moment une liste de leurs Données sur simple demande écrite ou par email, en faisant la preuve de son identité (joindre une copie de sa carte d’identité recto/verso).
Cookies sur notre Site
Sauf autrement stipulé, la durée de conservation des cookies sur notre Site est de 13 mois maximum, durée légale prévue par le RGPD. Selon le type de cookie ou traceur et leur finalité, la durée de stockage peut varier dans la fourchette constituée depuis la fermeture de session jusqu’à la fin de la période légale de conservation. Leur détention peut éventuellement être prolongée pour autant que les Données qu’ils contiennent soient rendues complètement anonymes, justifiées à des fins statistiques. Si vous laissez un commentaire, en cas de présence de cette option sur le Site, le commentaire et ses métadonnées anonymisées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Cookies tiers
Sont concernés :
- les cookies analytiques qui permettent d’analyser les comportements de navigation sous différents paramètres : Google Analytics pour ce Site ;
- les cookies des réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Intagram, etc ;
- les cookies de logiciels de sécurité, par exemple, Google recaptcha, logiciel anti-spam Akismet, Wordfence ;
- les cookies de logiciels de performance, par exemple Jetpack ;
- les cookies de contenu embarqué, par exemple YouTube.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière d’utilisation des cookies ou traceurs de Google Analytics ainsi que de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont sont traitées les Données leur concernant.
Traitement des Données collectées
Outre l’utilisation entrant dans nos missions premières comme établissement scolaire, toutes les Données que nous recueillons auprès de vous, enregistrées sur ce Site et dans nos bases de données internes ou externes et/ou sauvegardes numériques, peuvent être utilisées pour :
- vous contacter par courrier postal, e-mail, message privé ou par téléphone
- personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- fournir éventuellement un contenu publicitaire personnalisé
- procéder à d’éventuelles actions promotionnelles
- améliorer notre Site Web
- améliorer votre expérience utilisateur et vos besoins de prise en charge
- gérer utilement les inscriptions à une éventuelle liste de diffusion et leur envoi
- dresser des statistiques de profil et de fréquentation de ce Site
- évaluer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches
- nous aider à comprendre la manière dont vous utilisez notre Site pour l’améliorer.
Toutes les Données collectées par ce Site sont utilisées dans le cadre exclusif de l’activité et des missions de l’Institut Maria Goretti qui s’engage à ne pas les affecter à d’autres finalités sans avoir eu le consentement préalable de la personne concernée ou Utilisateur.
Qui traite vos Données ?
Vos Données sont traitées par le Propriétaire du Site, les membres de son personnel, et ses éventuels collaborateurs, partenaires ou prestataires internes et externes, en charge de :
- la gestion et le développement du Site
- l’hébergement du Site et de ses bases de données
- la gestion des mailings et envois postaux (Newsletter, e-mails d’infos, courrier postal, messages, etc)
- la gestion d’actions promotionnelles, de marketing (ventes, promos, publicités, etc)
- le recours à un traitement administratif ou comptable
- le recours à un traitement juridique.
Les partenaires ou prestataires externes du Site sont contraints, par des obligations contractuelles, de respecter la confidentialité des Données. Nous veillons à ce que les paramètres d’utilisation définies avec eux n’autorisent l’exploitation de vos Données qu’uniquement pour les fins pour lesquelles nous les leur confions.
Nous vous renvoyons à la consultation de la Déclaration (document disponible plus avant) de l’Institut Maria Goretti pour plus de détails sur le traitement de vos Données par notre établissement.
Liens vers des sites tiers
Ce Site peut contenir des liens vers nos partenaires ou prestataires externes ainsi que vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles l’Institut Maria Goretti n’a aucun contrôle.
Malgré toutes les mesures de précaution prises avant leur intégration sur ce Site, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
Sécurisation des Données collectées
D’une part, en externe, toutes vos Données sont stockées dans des bases de données hébergées chez un prestataire de services spécialisé dans l’hébergement de sites Web dont l’obligation est d’assurer le maximum de sécurité : double centre de traitement, informations cryptées, pare-feux, anti-virus, environnement sécurisé, etc.
D’autre part, nous mettons en œuvre de notre côté une variété de mesures de sécurité pour préserver la confidentialité de vos Données, notamment lors de leur traitement en ligne avec un transfert chiffré en mode sécurisé HTTPS (alors que le mode HTTP ne crypte pas les données) de vos Données pour éviter qu’elles ne soient facilement lues par des tiers. Compte tenu des particularités inhérentes à la technologie Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Hors ligne en interne, seul le personnel qui a besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la Newsletter, le traitement ou l’utilisation des Données pour d’autres besoins de communication) a accès à vos Données. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour les stocker et les traiter sont pourvus d’un maximum de précautions, dans un environnement sécurisé. (anti-virus, pare-feu, anti-spam, etc) Dans le respect de cette même confidentialité, le support papier est évité ou, en cas d’usage, fait l’objet d’un déchiquetage systématique après utilisation le rendant irrécupérable.
Nous vous recommandons de consulter la Déclaration (document disponible plus avant) de l’Institut Maria Goretti pour plus de détails sur la sécurisation de vos Données par notre établissement.
Nous nous efforçons d’assurer une protection maximum de vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue ainsi que la complète intégrité des informations transmises sur ce Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données sur ce Site à vos propres risques. L’Institut Maria Goretti ne peut être tenu responsable de toute éventuelle usurpation d’identité dans la soumission d’informations à caractère personnel par tout Utilisateur. La personne concernée par ce délit peut bien entendu exercer son droit de suppression de ces Données.
Nous ne pouvons également être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité établies sur notre Site. À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’Utilisateur si cette fonctionnalité est disponible.
Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel visiteur du Site.
Droits sur vos Données
Vous pouvez décider de ne transmettre aucune Donnée sur ce Site : la plupart des fonctionnalités de ce Site, utilisation de nos différents formulaire de contact et d’inscription, risquent de vous être inaccessibles. Dès lors, il ne vous sera pas possible de nous transmettre vos messages, vos éventuelles questions ou interrogations. Et si, de par ce fait, vous nous contactez par courrier, mail ou par téléphone, nous avons fait le choix de répondre uniquement par e-mail, y compris pour confirmer une réponse téléphonique. Cette Politique est dès lors de fait applicable.
Vous pouvez décider de ne plus faire partie de notre liste de diffusion de notre Newsletter par simple désabonnement en cliquant sur le lien présent dans chaque mail. Si vous avez un compte d’Utilisateur ou client, si cette fonction était rendue disponible sur ce Site, ou si vous avez laissé des avis ou commentaires sur le Site ou encore transmis des Données via nos différents formulaires de contact et d’inscription, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les Données que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies par e-mail ou par téléphone. Vous pouvez également demander la rectification ou la suppression de vos Données vous concernant. Cela ne prend pas en compte les Données conservées dans le cadre de nos missions d’établissement scolaire dont vous trouverez les détails dans notre Déclaration, ou pour des raisons de sécurité.
L’exercice du droit d’accès, de rectification, de retrait de consentement, de suppression des Données doit faire l’objet d’un envoi par email ou par courrier à :
info@mariagoretti.be Institut Maria Goretti Rue de Renory, 101 4031 LIEGE (Angleur)
en faisant la preuve de son identité (joindre une copie de sa carte d’identité recto/verso).
Publication et divulgation de vos Données
L’Institut Maria Goretti pourrait être invité à divulguer vos Données à caractère personnel sur requête de toute autorité publique ou sur demande de traitement exigée par une loi, un décret ou une ordonnance.
La personne concernée en serait immédiatement informée.
Respect de vos droits
En cas d’insatisfaction ou plainte concernant l’exercice de vos droits, le contact responsable pour le traitement de vos Données à caractère personnel est :
Institut Maria Goretti Marie-Rose ROTOLO, directrice Rue de Renory, 101 4031 LIÈGE (Angleur) Email: direction@mariagoretti.be
La personne concernée peut également s’en référer à l’Autorité de Protection des Données, via leur site web ICI.
Règlement Général sur la Protection des Données
Les présentes règles et dispositifs faisant partie intégrante de notre Déclaration sont portées à la connaissance de l’internaute qui visite ce site Web, dans le respect de la nouvelle loi sur le Règlement Général de la Protection des Données privées (RGDP) en application à partir du 25 mai 2018. Plus de détails sur ce Règlement sont disponibles ICI.
Mise à jour Mars 2022
